Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Horse Rituals
Dernière mise à jour : 06.10.2026
1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes effectuées sur la boutique en ligne Horse Rituals.
Horse Rituals
Rière-Borez 255
2944 Bonfol
Suisse
E-mail : info@horserituals.ch
Téléphone : +41 78 883 14 64
En passant commande sur le site internet de Horse Rituals, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées par Horse Rituals sur sa boutique en ligne.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par des particuliers ou des professionnels, sous réserve de dispositions particulières expressément convenues entre Horse Rituals et le client.
Horse Rituals se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.
3. Produits
Horse Rituals propose notamment des produits destinés aux soins et à l'entretien des chevaux.
Les produits sont présentés sur le site avec leurs principales caractéristiques et informations disponibles au moment de leur mise en ligne.
Horse Rituals s'efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi fidèle que possible. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent toutefois exister entre les photographies présentées sur le site et les produits réellement reçus.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation d'une commande, Horse Rituals en informe le client dans les meilleurs délais et peut proposer un remplacement ou un remboursement du produit concerné.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.
Horse Rituals se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
En cas d'erreur manifeste de prix ou d'affichage, Horse Rituals se réserve le droit de contacter le client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou de l'annuler.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier et modifier les produits sélectionnés ainsi que les informations relatives à la livraison.
La commande devient définitive après sa validation par le client.
Horse Rituals se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème particulier, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste dans le prix ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.
Une confirmation de commande est envoyée au client à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande.
6. Moyens de paiement
Le paiement des commandes s'effectue par virement bancaire.
Les coordonnées bancaires nécessaires au paiement sont communiquées au client lors du processus de commande ou dans la confirmation de commande.
La commande est traitée et expédiée après réception et confirmation du paiement, sauf indication contraire.
En cas de non-réception du paiement dans un délai raisonnable, Horse Rituals se réserve le droit d'annuler la commande.
7. Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai indicatif de livraison est de 4 à 5 jours ouvrables après réception du paiement.
Les délais de livraison peuvent exceptionnellement être prolongés en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Horse Rituals, notamment en cas de problème lié au transporteur, de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.
Horse Rituals ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances échappant à son contrôle.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
En cas d'adresse incorrecte ou incomplète entraînant un retour ou une nouvelle expédition, les éventuels frais supplémentaires peuvent être facturés au client.
8. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au client lors du processus de commande avant la validation définitive de celle-ci.
Les éventuels frais supplémentaires liés à une adresse incorrecte, à une nouvelle expédition ou à un retour imputable au client peuvent être facturés séparément.
9. Vérification de la commande à la réception
Le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits dès leur réception.
En cas de produit endommagé, défectueux ou de différence manifeste entre la commande et les produits reçus, le client doit contacter Horse Rituals dans les meilleurs délais en fournissant, si nécessaire, des photographies permettant de constater le problème.
Toute réclamation doit être adressée à :
[info@horserituals.ch de Horse Rituals]
10. Retours, échanges et produits de soins
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de protection de la santé, les produits de soins vendus par Horse Rituals ne sont ni repris ni échangés, quelles que soient les circonstances.
Toute commande validée par le client est considérée comme définitive concernant les produits de soins. Aucun retour ou échange ne sera accepté, notamment en cas de changement d’avis, d'erreur de choix du produit, de mauvaise taille ou de commande passée par erreur. Cette disposition ne s'applique pas aux cas où la législation suisse impose une obligation contraire à Horse Rituals, notamment en cas de produit défectueux ou de produit ne correspondant pas à la commande.
11. Produits et utilisation
Les produits doivent être utilisés conformément aux indications fournies par le fabricant ainsi qu'aux instructions figurant sur leur emballage ou leur notice.
Horse Rituals recommande au client de lire attentivement les informations, précautions d'emploi et recommandations fournies avec chaque produit avant utilisation.
Horse Rituals ne peut être tenue responsable d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation non conforme aux instructions du fabricant ou d'une utilisation inappropriée du produit.
En cas de doute concernant l'état de santé d'un cheval ou l'utilisation d'un produit de soin, il appartient au propriétaire ou au responsable de l'animal de demander conseil à un vétérinaire ou à un professionnel compétent.
12. Garanties et défauts
Horse Rituals s'engage à fournir des produits conformes à la commande.
En cas de défaut ou de problème constaté sur un produit, le client doit contacter Horse Rituals dans les meilleurs délais en décrivant le problème rencontré et, si nécessaire, en fournissant des photographies.
Après examen de la situation, Horse Rituals pourra proposer une solution appropriée conformément aux dispositions légales applicables.
13. Responsabilité
Horse Rituals met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur son site.
Toutefois, Horse Rituals ne peut garantir que l'ensemble des informations soit exempt d'erreurs ou que le site soit accessible en permanence.
Horse Rituals ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des instructions du fabricant ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
14. Protection des données
Les données personnelles communiquées par le client lors de la commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, effectuer les livraisons, gérer les paiements et assurer le service après-vente.
Horse Rituals traite les données personnelles conformément aux dispositions légales suisses applicables en matière de protection des données.
Les données personnelles ne sont pas utilisées à d'autres fins que celles nécessaires au fonctionnement de la boutique, sauf consentement du client ou obligation légale.
Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Propriété intellectuelle
Horse Rituals commercialise sur son site des produits provenant de fournisseurs et de marques dont elle est revendeur officiel, conformément aux accords conclus avec ces derniers.
Les marques, noms commerciaux, logos, photographies, descriptions de produits, visuels et autres éléments appartenant aux fournisseurs ou aux marques commercialisées par Horse Rituals restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Horse Rituals utilise ces éléments dans le cadre de son activité de revendeur officiel et conformément aux autorisations et accords conclus avec les fournisseurs concernés.
Les contenus propres à Horse Rituals, notamment les textes, photographies, créations graphiques, logos et éléments visuels réalisés pour le site, restent la propriété de Horse Rituals, sauf indication contraire.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation des contenus appartenant à Horse Rituals ou à ses fournisseurs, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés, est interdite.
16. Force majeure
Horse Rituals ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d'un événement indépendant de sa volonté et ne pouvant raisonnablement être prévu ou évité.
Sont notamment susceptibles d'être considérés comme des cas de force majeure les catastrophes naturelles, incendies, pandémies, conflits, grèves, interruptions des réseaux de communication ou problèmes majeurs affectant les services postaux ou de transport.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables.
18. For juridique
En cas de litige relatif à une commande ou aux présentes CGV, Horse Rituals et le client s'efforceront dans un premier temps de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de compétence judiciaire applicables en Suisse.
19. Acceptation des CGV
La validation d'une commande sur le site implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de Horse Rituals.
Horse Rituals
Rière-Borez 255
2944 Bonfol
Suisse
E-mail : info@horserituals.ch
Dernière mise à jour : 09.08.2026